Droit
des affaires

Le droit des affaires est l'une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.
  • Droit commercial
  • Droit de la consommation
  • Droit des procédures collectives
  • Droit des contrats
  • Droit des sociétés (constitution, session de fonds de commerce, fusions)
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Droit
du travail

Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.
  • Litiges relatifs aux contrats de travail
  • Droit social (contentieux des élections professionnelles, droit syndical)
  • Conseils en droit du comité d'entreprise
  • Litiges en matière de négociations collectives
  • Litiges sur le fonctionnement du comité d'entreprise (délit d'entrave)
  • Conseils et litiges relatifs...
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Droit
immobilier

Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles. Il s'agit d'une partie du droit des biens, et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du patrimoine des personnes publiques. Son champ est donc très large puisqu'il concerne notamment : • le droit de la construction, • le droit de l'urbanisme, • le droit des hypothèques, • le droit des servitudes légales et conventionnelles, • le droit de la mitoyenneté, • le droit de la copropriété, • le droit des...
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