La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 insiste sur une meilleure information relative aux réseaux électromagnétiques, dont le wifi fait partie. Un seuil est fixé par décret au-delà duquel toute source d’onde électromagnétique dans un local privé à usage d’habitation doit faire l’objet d’une information délivrée aux occupants des lieux. Ces derniers doivent se voir communiquer les conseils de prévention afin de réduire l’exposition à de tels rayonnements. En ce qui concerne les immeubles d’habitation, les résultats de toute mesure relative à ces champs électromagnétiques doivent faire l’objet d’une communication auprès des propriétaires et des occupants. Tout occupant d’un logement peut avoir accès, auprès de l’Agence nationale des fréquences, à l’ensemble des mesures réalisées dans le logement (C. P et CE, art. L. 34-9-1, al. 4 mod.).
Georges Bantos, Droit des affaires, Droit du Travail, Droit Immobilier, Droit des personnes