Droit
des affaires

Le droit des affaires est l’une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.

  • Droit des sociétés (constitution, session de fonds de commerce, fusions)
  • Droit commercial
  • Droit des contrats
  • Droit de la consommation
  • Droit des procédures collectives