MAITRE D’OEUVRE : FAUTES DE CONCEPTION ET D’EXECUTION

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MAITRE D’OEUVRE ET DROIT DE LA CONSTRUCTION Par définition, un Maître d’Oeuvre est une personne chargée par le Maître de l’Ouvrage, de la réalisation du projet de construction. Tout Maître d’Oeuvre est responsable de ses fautes au titre de la...
RESPONSABILITE DU MAITRE D’OEUVRE

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DROIT DE LA CONSTRUCTION Par définition, un Maître d’Oeuvre est une personne chargée par le Maître de l’Ouvrage, de la réalisation du projet de construction. Dans le cadre de la mission du Maître d’Oeuvre, les fautes dans le suivi des travaux peuvent...
RESPONSABILITE DU VENDEUR SUITE A DES TRAVAUX

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DROIT DE LA VENTE IMMOBILIERE Si vous réalisez des travaux avant de vendre, vous pouvez engager votre responsabilité. Imaginez le scénario suivant : vous vendez bientôt votre maison. Vous effectuez vous-même des travaux. Sachez que, en cas de vice caché, vous ne...