CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE

CONSTRUIRE VOTRE MAISON : DROITS ET OBLIGATIONS   C’est le contrat du « projet d’une vie » : le contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Dans la majorité des cas, le constructeur fournit un plan et se charge de la construction de l’immeuble qui ne...

LES PENALITES DE RETARD DE CHANTIER

TRAVAUX EN RETARD – DEDOMMAGEMENTS   L’arrêt ponctuel des travaux doit être distingué de l’abandon de chantier. Selon la jurisprudence, l’abandon de chantier est une interruption injustifiée des travaux sur une période anormalement longue, de sorte que les...

PLOMBERIE ET SANITAIRES : DROITS ET OBLIGATIONS

PLOMBERIE ET SANITAIRES : REGLEMENTATION Voici un résumé des rôles des usagers et des professionnels, pour l’entretien de la plomberie et des sanitaires. Le rôle des usagers : 1 – Inspecter visuellement les réseaux (coulures, corrosion..) 2 –...

SOYEZ BIEN ASSURE !

LES LIMITES DE L’ASSURANCE Une petite fable pour bien comprendre le problème… Un propriétaire de maison individuelle demande à un constructeur de réaliser des travaux d’enrochement afin de soutenir un terrain. Mais une pluie importante survient deux ans après et...

RESPONSABILITE DU MAITRE D’OEUVRE : LES LIMITES

MAITRE D’OEUVRE ET DROIT : LES LIMITES Il existe des cas dans lequel la responsabilité du Maître d’Oeuvre peut être écartée ou limitée : 1) En présence d’un Maître de l’Ouvrage (celui qui a commandé les travaux) professionnel, particulièrement...

MAITRE D’OEUVRE : FAUTES DE CONCEPTION ET D’EXECUTION

MAITRE D’OEUVRE ET DROIT DE LA CONSTRUCTION Par définition, un Maître d’Oeuvre est une personne chargée par le Maître de l’Ouvrage, de la réalisation du projet de construction. Tout Maître d’Oeuvre est responsable de ses fautes au titre de la...